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Indemnisations suite au passage de la ligne THT

Ajouté le 07/09/2012 - Auteur : Marylène

La commission chargée d'évaluer le préjudice visuel suite au passage de la seconde ligne THT est en place. Les propriétaires des maisons d'habitation situées à moins de 200 m de la ligne ont été recensés et n'ont pas d'autre démarche à faire.

Par contre, les propriétaires d'un bien situé à plus de 200 m de la ligne, quelle que soit sa distance par rapport à l'ouvrage, devront saisir la commission en complétant et renvoyant l'imprimé ci-dessous.

l'imprimé à télécharger

 

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